Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 302 activités disponibles
Amendement 29 — Article PREMIER
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Amendement 11 — Article unique
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Amendement 30 — Article PREMIER
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Amendement 9 — Article PREMIER
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Rejeté
Amendement 15 — Article unique
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Amendement 15 — Article unique
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Amendement 14 — Article unique
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Amendement 9 — Article PREMIER
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Amendement 16 — Article unique
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Amendement 2 — Article PREMIER
Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Amendement 13 — Article unique
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Amendement 8 — Article 4
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Amendement 11 — Article unique
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Amendement 7 — Article 2
Contrôle réel des investissements étrangers en France
Amendement 7 — Article 2
Contrôle réel des investissements étrangers en France