Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 439 — Article 15 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 384 — Article 7
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 799 — Article 23
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 6 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 1 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 3 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 7 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rejeté
Amendement 441 — Article 16 bis D
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 8 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 384 — Article 7
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 4 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 5 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 1 — Article PREMIER
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Amendement 9 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 439 — Article 15 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 642 — Article 17
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 388 — Article 6
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 388 — Article 6
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 440 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 470 — Article 17 bis A
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 3 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 705 — Article 24
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 544 — Article 9 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 708 — Article 25
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025