Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 377 — Article 17
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 799 — Article 23
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 176 — Article 4
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 195 — Article 6
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 178 — Article 14
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 177 — Article 14
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 196 — Article 19
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 196 — Article 19
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 272 — Article 9 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 180 — Article 22
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 274 — Article 9 ter B
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 179 — Article 22
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 195 — Article 6
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 274 — Article 9 ter B
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 272 — Article 9 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Développement et encadrement des sachets de nicotine en France
Quel encadrement réglementaire est envisagé pour le développement et la commercialisation des sachets de nicotine en France ?
Création d'une prison haute-sécurité
Quels critères guideront le choix des sites destinés à accueillir des prisons de haute sécurité ?
Amendement 142 — Article 32
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 144 — Article 9 ter B
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 141 — Article 23
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 158 — Article 9 ter B
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Baisser l'âge de dépistage au cancer du sein
Une ouverture du dépistage du cancer du sein aux femmes de 40 à 49 ans est-elle à l’étude ?
Amendement 141 — Article 23
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 158 — Article 9 ter B
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025