Amendement 158 — Article 9 ter B
Jordan GuittonAssemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot : « aux », insérer la référence : « 1° , ».
Exposé des motifs
Les casinos contribuent fortement à l'économie des territoires, en particulier dans nos petites communes. Ils jouent un rôle indispensable pour le développement social, culturel et touristique de nos territoires ruraux. La hausse de la fiscalité prévue par le gouvernement risquerait de porter un coup d'arrêt fatal à certains de ces casinos.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire