Le travail parlementaire
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Révision des pensions de réversion
Les plafonds de ressources et les conditions d’attribution des pensions de réversion pourraient-ils mieux tenir compte de la situation des veuves et des veufs et du coût de la vie ?
Amendement 143 — Article 9 ter B
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 144 — Article 9 ter B
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 143 — Article 9 ter B
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 142 — Article 32
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 90 — Article 3 ter
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Amendement 105 — Article 6
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 105 — Article 6
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 104 — Article 6
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 104 — Article 6
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 10 (Rect) — Article unique
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Rejeté
Amendement 9 (Rect) — Article unique
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Rejeté
Amendement 10 (Rect) — Article unique
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Rejeté
Amendement 11 (Rect) — Article unique
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Rejeté
Amendement 9 (Rect) — Article unique
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Rejeté
Amendement 11 (Rect) — Article unique
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Rejeté
Amendement CL10 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rejeté
Amendement 29 — Article PREMIER
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement CL8 — Article unique
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Rejeté
Amendement AS3 — Article unique
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Tombé
Amendement CL8 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rejeté
Amendement 28 — Article PREMIER
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement 33 — Article 4
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Adopté