Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CL9 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rejeté
Amendement CE10 — Article PREMIER
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Rejeté
Amendement 33 (Rect) — Article 2
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement 31 (Rect) — Article 2
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement CL8 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rejeté
Amendement 28 — Article PREMIER
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement CL9 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rejeté
Amendement 30 — Article 2
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement CE9 — Article PREMIER
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Tombé
Amendement CE10 — Article PREMIER
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Rejeté
Amendement CE9 — Article PREMIER
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Tombé
Amendement 29 — Article PREMIER
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement 34 — Article PREMIER
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement CE11 — Article 2
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Tombé
Amendement AS3 — Article unique
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Tombé
Amendement CL6 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rejeté
Amendement CL7 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rejeté
Amendement CL10 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rejeté
Amendement CE8 — Article PREMIER
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Tombé
Amendement CL6 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rejeté
Amendement 2 — Article 3
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Amendement 32 — Article 3
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement 31 (Rect) — Article 2
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement CE8 — Article PREMIER
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Tombé