Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 32 — Article 3
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement 33 (Rect) — Article 2
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement 34 — Article PREMIER
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement 30 — Article 2
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement CE11 — Article 2
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Tombé
Amendement CL7 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rejeté
Amendement 83 — Article 29
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS302 — Article 17
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Retiré
Amendement AS173 — Article liminaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Amendement AS257 — Article 9 ter D
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Amendement AS175 — Article liminaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS536 — Article 9 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Amendement AS185 — Article 24
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Retiré
Amendement CL5 — Article 4
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Tombé
Amendement AS298 — Article 17 bis A
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Amendement 71 — Article 4
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS312 — Article 23
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Amendement CL2 — Article PREMIER
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Retiré
Amendement 68 — Article 9 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS178 — Article 15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS536 — Article 9 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Amendement 65 — Article 9 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS178 — Article 15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS175 — Article liminaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025