Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement AS254 — Article 7 bis B
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Amendement AS537 — Article 9 ter B
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Amendement 54 — Article 9 ter B
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement CE4 — Article unique
Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Amendement CL7 — Article 5
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Adopté
Amendement AS2 — Article unique
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Tombé
Amendement CL1 — Article 5
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Retiré
Amendement AS252 — Article 6
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Tombé
Amendement AS2 — Article unique
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Tombé
Amendement 70 — Article 9 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS312 — Article 23
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Amendement AS299 — Article 18 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS173 — Article liminaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Amendement AS255 — Article 8 quater
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Tombé
Amendement AS537 — Article 9 ter B
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Amendement CL9 — Article 5
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Tombé
Amendement CL3 — Article 2
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Rejeté
Amendement AS182 — Article 19
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Amendement AS256 — Article 9 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Non soutenu
Amendement AS301 — Article 17
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS182 — Article 19
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Amendement AS253 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Amendement AS161 — Article 9 ter D
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Amendement CL8 — Article 4
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Tombé