Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement AS246 — Article 7 bis B
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Amendement CE4 — Article unique
Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Amendement AS300 — Article 18 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement CL4 — Article 3
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Tombé
Amendement AS185 — Article 24
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Retiré
Amendement AS73 — Article 18
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS102 — Article 6
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Amendement AS95 — Article 18
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS148 — Article 6
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Tombé
Amendement AS82 — Article 32
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 37 — Article 9 ter D
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS71 — Article 32
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS75 — Article 20
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS99 — Article 19
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Amendement AS84 — Article 7
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Tombé
Amendement AS97 — Article 29
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS149 — Article 6
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Tombé
Amendement AS98 — Article 29
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS69 — Article 7
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Amendement AS151 — Article 18
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS117 — Article 17 nonies
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS57 — Article 3
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 34 — Article PREMIER
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Rejeté
Amendement AS68 — Article 32
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025