Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement AS152 — Article 25
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Amendement 39 — Article 20
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS57 — Article 3
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS118 — Article 17 nonies
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS74 — Article 20
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS58 — Article 20
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS72 — Article 3
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS101 — Article 32
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement AS96 — Article 29
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 34 — Article PREMIER
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Rejeté
Amendement AS100 — Article 21
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dépôts sauvages
Quelles sanctions s’appliquent aux dépôts sauvages, et dans quelles conditions le véhicule utilisé pour transporter les déchets peut-il être saisi ?
Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Le bâtiment inutilisé de Villenauxe-la-Grande pourrait-il être réhabilité et ouvert ? Quels renforts sont prévus pour améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires ?
Fermeture de la MC de Clairvaux
Quelles raisons ont conduit à fermer la maison centrale de Clairvaux, et quel bilan le Gouvernement tire-t-il de cette décision ?
Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité
Le site de Clairvaux pourrait-il être retenu pour un projet de prison de haute sécurité, en tenant compte des coûts et des enjeux du territoire ?
Les effets de la réforme de la police judiciaire
Quelles actions sont envisagées pour redévelopper la filière judiciaire à la suite de la réforme de la police judiciaire ?
On va voter, cette fois-ci ?
Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
Quels financements et quels moyens permettront d’accélérer le projet de mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent ?
L'avenir de l'abbaye de Clairvaux
Une réouverture du site de Clairvaux comme établissement pénitentiaire est-elle envisagée ?
Amendement AS30 — Article PREMIER
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement 14 — Article unique
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Rejeté
Amendement 10 — Article 4
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Amendement 14 — Article unique
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Rejeté