Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 10 — Article 4
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Amendement 17 — Article 2
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Amendement 18 — Article 2
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Amendement 14 — Article PREMIER
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Rejeté
Amendement 30 — Article 2
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Rejeté
Amendement AS18 — Article PREMIER
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Amendement 30 — Article 2
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Rejeté
Amendement AS17 — Article 2
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement 28 — Article 2
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Rejeté
Amendement AS20 — Article 3
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement 28 — Article 2
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Rejeté
Amendement 29 — Article 3
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Rejeté
Amendement 29 — Article 3
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Rejeté
Amendement AS23 — Article PREMIER
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Adopté
Amendement AS16 — Article PREMIER
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement AS22 — Article PREMIER
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Tombé
Amendement AS19 — Article PREMIER
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement AS15 — Article 2
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement AS14 — Article PREMIER
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement 14 — Article PREMIER
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Rejeté
Amendement AS21 — Article 2
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Rejeté
Amendement 199 — Article 42
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Amendement AS8 — Article PREMIER
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie