Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 199 — Article 42
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Amendement 25 — Article PREMIER
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Amendement AS5 — Article PREMIER
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Amendement 15 (Rect) — Article 4
Exercice de la démocratie agricole
Rejeté
Amendement AS7 — Article PREMIER
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Amendement AS4 — Article PREMIER
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Amendement 24 — Article PREMIER
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Non soutenu
Amendement 15 (Rect) — Article 4
Exercice de la démocratie agricole
Rejeté
Amendement AS6 — Article PREMIER
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Amendement 3 — Article unique
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Rejeté
Amendement 2 — Article unique
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Rejeté
Amendement 2 — Article unique
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Rejeté
Amendement 3 — Article unique
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Rejeté
Amendement 77 — Article 16
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Amendement 5 — Article 15
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Adopté
Amendement 102 — Article 27
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Rejeté
Amendement 151 — Article 27
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Rejeté
Amendement 141 — Article 6
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Adopté
Amendement 75 — Article 11
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Adopté
Amendement 67 — Article 10
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Tombé