Amendement AS253 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
L’attribution d’actions gratuites est un mécanisme de rémunération complémentaire qui vise à fidéliser certains salariés. Elle fait partie des outils qui associent directement et durablement les salariés à la réussite de leur entreprise. C’est un dispositif qui vise à partager le capital, qui crée un intérêt fort au développement de l’entreprise, et qui implique largement tous les acteurs autour du projet entrepreneurial. C’est pour ces raisons que la LFSS pour 2018 a ramené cette contribution patronale au taux de 20 %. Aussi, cet amendement vise à préserver ce dispositif tel qu’il existe actuellement. Il s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de défendre une meilleure valorisation du travail.