Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 381 — Article 25
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 544 — Article 9 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 381 — Article 25
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 468 — Article 17
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 471 — Article 9 ter A
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 8 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 4 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 9 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 1 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 612 — Article 8 quater
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 669 — Article 18
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 2 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 10 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rejeté
Amendement 469 — Article 17 bis A
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 471 — Article 9 ter A
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 615 — Article 6
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 440 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 470 — Article 17 bis A
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 533 — Article 7
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 5 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 468 — Article 17
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 690 — Article 9 quater
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 533 — Article 7
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 614 — Article 9 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025