Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 4 (Rect) — Article PREMIER
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Amendement AS4 — Article 2
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Amendement 7 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 3 — Article PREMIER
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Amendement 3 — Article PREMIER
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Amendement 6 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 6 — visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Amendement 4 (Rect) — Article PREMIER
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Amendement 7 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 6 — visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Amendement 5 — Article 2
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Amendement 469 — Article 17 bis A
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 699 — Article 8
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 697 — Article liminaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 613 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 2 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 701 — Article 16
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 703 — Article 16 bis C
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 7 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rejeté
Amendement 6 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 441 — Article 16 bis D
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 704 — Article 19
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 10 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rejeté
Amendement 2 — Article PREMIER
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent