Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 64 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rejeté
Amendement 31 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 30 — Article unique
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Amendement 13 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 46 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 30 — Article unique
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Amendement 23 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 56 — Article 15
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Rejeté
Amendement 58 — Article 14
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Rejeté
Amendement 10 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 8 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 9 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 11 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 10 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 8 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 11 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 9 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement CL20 — Article 2
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Tombé
Amendement CL20 — Article 2
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Tombé
Amendement 2 — visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Amendement 5 — Article 2
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Amendement 6 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement AS5 — Article 4
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Rejeté
Amendement 2 — visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France