Amendement 614 — Article 9 bis
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Cet amendement vise à revenir sur la hausse des taxes sur le sucre. Le levier fiscal n’est pas le seul moyen de lutter contre les conduites addictives, notamment pour le sucre. Par ailleurs, cette fiscalité serait prohibitive, avec des conséquences à craindre sur la filière betteravière française et sur l’inflation des prix alimentaires.