Amendement 1 — Article unique
Jordan GuittonAssemblée nationale
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot : « personnes », insérer les mots : « de nationalité française ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à modifier l’alinéa 4 de l'article unique de cette proposition de loi en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant dans l’accès au logement social les personnes de nationalité française dépourvues de logement, y compris celles qui sont hébergées par des tiers ou dans des structures d’hébergement temporaire, ou en instance d’expulsion sans relogement.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire