Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 2242 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2893 — Article 3
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1127 — Article 5 nonies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1119 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1089 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 994 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1740 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement AS12 — Article unique
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Amendement 2238 — Article 5 undecies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2176 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1636 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2886 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1035 — Article 3
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2143 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2242 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1177 — Article 5 bis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1595 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2173 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2808 — Article 4 quater
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement AS1 — Article PREMIER
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Tombé
Amendement 1100 — Article 5 sexies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2892 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2882 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1200 — Article 5
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur