Activité

Par cet amendement, je défends une liberté fondamentale : on ne peut parler de liberté de choix sans garantir une information complète et loyale. L’article 13 prévoit la publication d’un décret en Conseil d’État qui fixe

Amendement AS97 — Article PREMIER

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Rejeté

Amendement AS100 — Article PREMIER

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Rejeté

Amendement AS95 — Article PREMIER

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Rejeté

Amendement AS8 — Article PREMIER

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

L’article 15 introduit une pièce essentielle : la création d’une commission de contrôle et d’évaluation, dispositif nécessaire au vu des enjeux humains et éthiques soulevés par ce texte. L’encadrement d’un acte aussi gra

Amendement 1622 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1635 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1045 — Article 4 quater

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement AS9 — Article unique

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Tombé

Amendement 2176 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1437 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1088 — Article 8

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1713 — Article 4

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1092 — Article 6

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1107 — Article 5 undecies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2143 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1126 — Article 5 octies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2074 — Article 4

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1873 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1735 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1104 — Article 5 nonies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2191 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2193 — Article 9

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur