Activité

Amendement 2813 — Article 15 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement CE18 — Article 9

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Rejeté

Amendement CE22 — Article 24

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement CE19 — Article 18

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement CE20 — Article 18

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement AS42 — Article unique

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Rejeté

Amendement CE17 — Article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Rejeté

Amendement CE21 — Article 22 quinquies

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Amendement AS19 — Article PREMIER

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Amendement AS21 — Article PREMIER

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Tout au long de nos débats, nous avons assisté à un glissement sémantique, dont je comprends qu’il doit contribuer à faire mieux accepter cette loi. Mais il faut donner le vrai nom des choses. Nous ne légiférons pas sur

Amendement AS18 — Article PREMIER

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Amendement AS20 — Article PREMIER

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Amendement AS17 — Article PREMIER

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Rejeté

proposition de loi visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales

Développer l’animation locale des communes rurales

Amendement CE4 — Article 3 bi

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Amendement AS96 — Article PREMIER

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Rejeté

Amendement AS99 — Article PREMIER

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Rejeté

Amendement AS98 — Article PREMIER

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Amendement CE4 — Article 3 bi

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer