Activité

Amendement CE182 — Article 21

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement 33 — Article 4

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Amendement CE178 — Article PREMIER

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Rejeté

Amendement CE179 — Article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement 2 — Article 2

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Rejeté

…pour combattre la décroissance que vous appelez de vos vœux ! Si, demain, la France n’a plus assez de place pour construire des bâtiments à destination des entreprises, nous tomberons dans la décroissance ! Nos émission

Amendement CE180 — Article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement 2802 — Article 15 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

Retiré

Amendement 2801 — Article 15 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté

Amendement CE181 — Article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement 2808 — Article 15 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

Tombé

Amendement 2803 — Article 15 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté

Amendement CE177 — Article 24

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement 2802 — Article 15 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

Retiré

Amendement CE174 — Article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement CE175 — Article 22 quinquies

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Ça fait huit ans que vous êtes au pouvoir !

Amendement 2806 — Article 15 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté

Amendement 2813 — Article 15 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement 2812 — Article 15 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

…et sur le groupe de Marine Le Pen à l’Assemblée nationale,…

Amendement 2806 — Article 15 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté

Amendement 4 — Article 6

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Rejeté

Amendement 2 — Article 2

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Rejeté