Activité

Amendement 30 — Article PREMIER

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Amendement 16 — Article PREMIER

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Tombé

Amendement 7 — Article PREMIER

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Dans certains départements, l’agglomération capte presque toute l’activité économique. Avec le ZAN et votre principe de sobriété foncière, vous risquez d’empêcher les élus locaux – qui se battent – de réaménager leur ter

Amendement 2807 — Article 15 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

Tombé

Amendement CE176 — Article 22 quinquies

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement CE175 — Article 22 quinquies

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Depuis hier soir, nous débattons à nouveau du dispositif ZAN, et j’aimerais expliquer pourquoi nous allons voter contre la série d’amendements proposés par la gauche et l’extrême gauche. Derrière le terme de sobriété fon

Amendement CE179 — Article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement CE182 — Article 21

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement CE174 — Article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement 4 — Article 6

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Rejeté

Amendement CE176 — Article 22 quinquies

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement CE180 — Article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement 2807 — Article 15 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

Tombé

Amendement 1 — Article 2

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Tombé

Amendement CE178 — Article PREMIER

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Rejeté

Amendement 2808 — Article 15 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

Tombé

Amendement 2803 — Article 15 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Tombé

Amendement 2812 — Article 15 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement 2801 — Article 15 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté

Amendement CE177 — Article 24

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement CE181 — Article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie