Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 12 — Article PREMIER
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Amendement 28 — Article PREMIER
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Adopté
Amendement 17 — Article PREMIER
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Tombé
Amendement 7 — Article PREMIER
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Amendement 11 — Article 5
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Adopté
Amendement 28 — Article PREMIER
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Adopté
Amendement 26 — Article PREMIER
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Adopté
Amendement 25 — Article PREMIER
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Amendement 27 — Article PREMIER
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Tombé
Amendement 30 — Article PREMIER
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Amendement 10 — Article 4
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Adopté
Amendement 25 — Article PREMIER
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Amendement 5 — Article PREMIER
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Adopté
Amendement 15 — Article PREMIER
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Tombé
proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Amendement 29 — Article PREMIER
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Retiré
Amendement 26 — Article PREMIER
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Adopté
Amendement 8 — Article 2
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Adopté
Amendement 19 — Article PREMIER
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Tombé
Amendement 9 — Article 3
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Adopté
Amendement 12 — Article 6
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Adopté
Amendement 29 — Article PREMIER
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Retiré
Amendement 27 — Article PREMIER
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Tombé
Amendement 18 — Article PREMIER
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Tombé