Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 42 — Article 1er bis
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Amendement 5 — Article 3 bis
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Rejeté
Amendement 3 — Article 4
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Amendement 40 — Article 1er bis
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Amendement 40 — Article 1er bis
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Amendement 32 — Article 2
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Non soutenu
Amendement 43 — Article PREMIER
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Rejeté
Amendement 1 (Rect) — Article 3 bis
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Rejeté
Amendement 31 — Article PREMIER
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Non soutenu
Amendement 4 — Article 3 bis
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Rejeté
Amendement 4 — Article 3 bis
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Rejeté
Amendement 42 — Article 1er bis
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Amendement 44 — Article PREMIER
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Rejeté
Amendement 2 (Rect) — Article 3 bis
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Rejeté
Amendement 9 — Article PREMIER
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Amendement 2 (Rect) — Article 3 bis
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Rejeté
Amendement 41 — Article 1er bis
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Amendement 1 (Rect) — Article 3 bis
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Rejeté
Amendement 39 — Article 1er bis
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Amendement 34 — Article 4
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Amendement 3 — Article 4
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Amendement 11 — Article PREMIER
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Amendement 14 — Article PREMIER
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Amendement 13 — Article PREMIER
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil