Angélique Ranc · 27 mai 2025 · Cosignataire

Amendement AS42 — Article unique

Angélique RancAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « deux jours » les mots : « trois jours ouvrés ».

Exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à allonger le délai de préavis pour permettre aux employeurs de mieux s’organiser.

Comprendre le scrutin