Amendement 2893 — Article 3
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Dispositif
À l’alinéa 20, après le mot : « bovins » insérer les mots : « , porcins et avicoles ».
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à ajouter les élevages porcins et avicoles à la liste des projets d'installations pouvant faire l'objet d'un relèvement des seuils de la nomenclature ICPE, réintroduisant ainsi une disposition figurant dans la version initiale de la proposition de loi. Dans un contexte de perte rapide de la souveraineté alimentaire française, il est capital de soutenir ces filières, notamment - comme le prévoit cet amendement - en allégeant le cadre normatif s'imposant aux projets d'agrandissement et de modernisation des installations, supprimant ainsi une surtransposition du droit européen préjudiciable à nos éleveurs.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire