Amendement 1127 — Article 5 nonies
Jordan GuittonAssemblée nationale
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Dispositif
Supprimer la seconde phrase.
Exposé des motifs
Cet article sollicite un rapport annuel auprès du Gouvernemnent établissant « les volumes totaux d’eau prélevés par les ouvrages de stockage d’eau ». Les auteurs de cet article tiennent à ce que les territoires et les cultures les plus consommatrices soient clairement mentionnés dans ce rapport. Est-ce vraiment nécessaire de le préciser ? Les auteurs de ce futur rapport auront simplement à juger de la pertinence.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire