Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 2212 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1102 — Article 5 septies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1399 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2890 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2252 — Article 6 quater
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1115 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1826 — TITRE IV
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1398 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1179 — Article 5 ter
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 3472 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2194 — Article 6 bis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2149 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2884 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1398 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1133 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1776 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1856 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1824 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1741 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2073 — Article 4 ter
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1182 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1745 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2004 — Article 3 bis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1180 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur