Activité

Amendement 1093 — Article 6

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1194 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1744 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1627 — Article 3

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1090 — Article 6

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2892 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1215 — Article 5 octies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1275 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1127 — Article 5 nonies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2230 — Article 5 octies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2808 — Article 4 quater

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement AS11 — Article unique

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Retiré

Amendement 1750 — Article 4 bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2880 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1031 — Article 6

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1121 — Article 9

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2144 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2178 — Article 6

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 3157 — Article 4

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1762 — Article 6

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2074 — Article 4

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2313 — Article 3

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1189 — Article 6

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1744 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur