Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 1758 — Article 6 bis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2075 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1714 — Article 4
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1119 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1738 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1400 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 982 — Article 5 ter
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2185 — Article 5 sexies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1083 — Article 3 bis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1743 — Article 3
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Amendement 1121 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1634 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1124 — Article 5 quinquies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1225 — TITRE IV
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2876 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1773 — Article 5
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1133 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1954 — Article 5 bis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2822 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2075 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1864 — Article 5
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2885 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1397 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur