Activité

Amendement 997 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2192 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2881 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1746 — Article 4 bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement AS13 — Article unique

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Retiré

Amendement 1093 — Article 6

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2879 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1124 — Article 5 quinquies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1745 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1177 — Article 5 bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1208 — Article 5 quater

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1738 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1112 — Article 6 bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1872 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1094 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1636 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2887 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1709 — Article 5

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1077 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1082 — Article 3

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2888 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1189 — Article 6

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2322 — Article 6

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1381 — Article 5 undecies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur