Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1275 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1126 — Article 5 octies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2005 — Article 3 bis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1105 — Article 5 decies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1045 — Article 4 quater
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2315 — Article 5 ter
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2893 — Article 3
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1091 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1181 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2883 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1180 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1206 — Article 5 bis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1740 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2142 — Article 5 bis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2321 — Article 3
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2822 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2070 — Article 3 bis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1381 — Article 5 undecies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 3169 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2069 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2879 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2008 — Article 5 quater
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1714 — Article 4
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2284 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur