Activité

Amendement 2071 — Article 3 bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1182 — Article 6

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2036 — Article 5 quinquies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement AS8 — Article unique

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Tombé

Amendement 1737 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1385 — Article 5 undecies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 3023 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1216 — Article 5 nonies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2144 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1213 — Article 5 septies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1713 — Article 4

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1741 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1634 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1399 — Article 9

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1125 — Article 5 septies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2317 — Article 5 sexies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2148 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1874 — Article 5

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1096 — Article 5 bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1830 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1079 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1110 — TITRE IV

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2880 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1114 — Article 6 quater

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur