Activité

Amendement 1099 — Article 5 quinquies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2173 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 3472 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2192 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1873 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1872 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement AS7 — Article unique

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Rejeté

Amendement 1113 — Article 6 ter

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1181 — Article 6

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1625 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1843 — Article 3 bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1211 — Article 5 sexies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 3449 — Article 6

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1625 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2005 — Article 3 bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2240 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2070 — Article 3 bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1828 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1719 — Article 5 ter

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2148 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1090 — Article 6

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1220 — Article 5 undecies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1092 — Article 6

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1737 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur