Valérie Bazin-Malgras · 22 mai 2025 · Auteur

Amendement 1105 — Article 5 decies

Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
AmendementsAuteur

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé des motifs

Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de nombreux canaux de diffusion. En 2022, les travaux de Varenne agricole de l’eau ont notamment débouché sur plusieurs livrables ayant ces objectifs. En outre, l’irrigation est en transition depuis le début des années 80, et les producteurs adaptent, année après année, leurs itinéraires techniques, investissent dans du matériel de plus en plus performant et précis, et reçoivent des conseils. De nouvelles perspectives sont identifiées pour améliorer encore l’efficience de l’eau. Un tel rapport inscrit dans la loi est donc inutile. Aussi l’amendement vise à supprimer l’article additionnel.

Comprendre le scrutin