Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 302 activités disponibles
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement II-CD21 — Article 82
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement I-2374 — Article 13
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement I-1518 (Rect) — Article 3
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement I-1482 — Article 9
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement II-CD19 — ETAT G
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement I-1907 — Article 14
Projet de loi de finances pour 2027
Adopté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement II-CD17 — ETAT G
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement II-CE43 — ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
Projet de loi de finances pour 2027
Adopté
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement II-CD20 — Article 82
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement II-CE42 — ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement I-1802 — Article 10
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement II-CD15 — ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
Projet de loi de finances pour 2027
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement II-CD15 — ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
Projet de loi de finances pour 2027