Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Angélique RancAssemblée nationale
Amendement CL100 — Article 20
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement 3 — Article PREMIER
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Tombé
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement 1 — Article PREMIER
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Tombé