Activité

Amendement 1207 — Article 14

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1417 — Article 6

Fin de vie

Amendement CL159 — Article PREMIER

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement CL418 — Article 6 bis

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1224 — Article 14

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1047 — Article 9

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL324 — Article 7 bis B

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement CL163 — Article 19

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement CL387 — Article PREMIER

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement CL622 — Article 2

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1041 — Article 4

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL410 — Article 5 quindecies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement 1469 — Article 7

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1090 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL390 — Article PREMIER

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement CL640 — Article 7 bis

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1096 — Article 14

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1209 — Article 15

Fin de vie

Amendement CL396 — Article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1182 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1051 — Chapitre V

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1309 — Article 9

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1432 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1212 — Article 5

Fin de vie

Rejeté