Activité

Amendement CL421 — Article 30

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement 1201 — Article 10

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1088 — Article 4

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL608 — Article 5 quindecies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1035 — Article 3

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1142 — Article 12

Fin de vie

Rejeté

Amendement 2147 — Article 6

Fin de vie

Amendement CL653 — Article 12

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1298 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1050 — Article 10

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1202 — Article 10

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL326 — Article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1189 — Article 9

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1194 (Rect) — Article 9

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1154 — Article 19

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1369 — Article 2

Fin de vie

Amendement CL411 — Article 5 quindecies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement CL394 — Article 2

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement CL397 — Article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1150 — Article 14

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1135 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1095 — Article 14

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1373 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL406 — Article 18

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté