Amendement CL394 — Article 2
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « trois ans ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 30 000 euros » le montant : « 45 000 euros ».
Exposé des motifs
L’organisation d’un rassemblement réunissant plusieurs milliers de personnes est susceptible d’engendrer des troubles d’une particulière gravité. Or, la peine prévue par le présent texte apparaît manifestement insuffisante au regard de l’ampleur des conséquences susceptibles d’en résulter. Cet amendement vise en conséquence à rehausser la durée de la peine d’emprisonnement encourue ainsi que le montant de l’amende, afin d’assurer une réponse pénale proportionnée à la gravité des faits.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire