Amendement 1207 — Article 14
Angélique RancAssemblée nationale
Fin de vie
Dispositif
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « ou le pharmacien ».
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à préciser que les pharmaciens sont pleinement concernés par la clause de conscience prévue à cet article. Il garantit la cohérence du dispositif en reconnaissant leur rôle spécifique dans la délivrance des produits concernés.