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Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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Ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
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Ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
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Ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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Ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
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Ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
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Ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
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Ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale
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Ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
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Ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
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Ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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Ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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Ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
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Ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
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Ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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Ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
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Ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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Ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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Ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
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Ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
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Ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
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Ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
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Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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Ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
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