Ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Texte adopté à l’Assemblée203Pour
3Contre
4Abstention
