Ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Texte adopté à l’Assemblée113Pour
3Contre
0Abstention
