Ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Texte adopté à l’Assemblée139Pour
59Contre
3Abstention
