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Ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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Ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
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Ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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Ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
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Ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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Ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
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Ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
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Ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
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Ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
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Ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
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Ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
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Ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
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Ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
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Ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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Ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
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Ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
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Ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
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