Ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Texte adopté à l’Assemblée446Pour
2Contre
110Abstention
