Ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Texte adopté à l’Assemblée165Pour
0Contre
0Abstention
