Ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Texte adopté à l’Assemblée75Pour
0Contre
11Abstention
